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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Licenciement
Sujet initié par CRISTIAN83, il y a 9 heures - 269 vues

Bonjour,Suis mr Ruiz Monuera Cristian ma question svp ce...Au debut d mois aout d l'année dernier j'ai signé mon contrat avec 1 periode d esseye de 3 mois renouvelable 1 fois...du coup malgré que e tombé en arret maladie me son fai signer un deuxieme periode d esseye d 3 mois pareill...encore avec les maladies me son fait un troisieme periode de 3 mois tout sa avec le contrat d embauche especifié bien 1 periode de esseye renouvelable 1 fois...finalment je vien d etre licencié pour rupture d periode de esseye 9 mois apres,mon contrat marqué ETAM dans le batiment e chaque arret maladie j'ai pas eté payé les 3 jours d carence e les etam normalment on a pas perte d salaire...Je peut mettre a la societé en Justice?vu que mon premier contrat marqué 1 periode d esseye d 3 mois non renouvelable e me son tenu quand meme 9 mois en esseye?e pour les jours d carence vu que je etais en categorie ETAM e chaque arret je pas eté payé...on peut avancer en Justice contre la societé?merci en avance pour votre reponse

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83%de réponse
2 réponses
Cher Monsieur,
Votre situation présente 3 anomalies à la charge de votre employeur
1- votre contrat ne prévoit qu'une seule période d'essai et pas de renouvellement possible. (Art. L 1221-23 du Code du Travail)
2- la période d'essai ne peut pas être renouvelée plus d'une fois (Art. L 1221-21 du Code du Travail)
3- la période d'essai ne peut pas dépasser 6 mois pour un ETAM. (Art. L 1221-21 du Code du Travail)

Enfin, en cas d'arrêt-maladie pendant le temps de la période d'essai, il est normal de proroger la période d'essai du temps d'arrêt de travail. Pas de "doubler" la période d'essai (sauf si vous avez été en arrêt pendant les 3 mois de la période d'essai, ce qui pourrait relever d'une question d'incapacité à travailler au poste proposé, qui relève de la médecine du travail).

En résumé, la rupture du contrat de travail est illégale, puisque votre contrat a été confirmé. Il aurait fallu vous licencier pour un motif donné.

En ce qui concerne vos jours de carence, ils se cumulent, malheureusement, sauf si vous avez rechuté dans les 48 h de votre reprise et qu'il s'agit de la même maladie.

En résumé :
- Votre employeur ne vous doit pas les jours de carence.
- Votre employeur vous doit une indemnité de rupture pour licenciement irrégulier et pour absence de procédure de licenciement

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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CRISTIAN83
Bonjour maitre,Merci, vous avez répondu à ma question.cette montant que me dois l'employeur avec un salaire brut de 2500 pendant 9 mois d trevaill e les ilegalitees que vous avez trouvé ce combien un peu pret?
il y a 2 heures
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